Chambre des appels de police correctionnelle. Texte du jugement rendu le vingt-cinq mars mil huit cent soixante-quatorze contre M. Gabriel Hugelmann [prévenu de banqueroute, bris de scellés, escroqueries et chantage.] par la
Agen, le 18 janvier 2019
LES SCELLES
Affaire Moratalla : le notaire et l'huissier bayonnais condamnés en appel pour bris de scellés irrégulier
RDC: Ferré Gola risque jusqu'à 2 ans de prison, il a été l'auteur d'un bris de scellés apposés par un huissier fiscal de la DGI pour non paiement d'impôt évalué à 65,357
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Essonne : les jeunes au service de Brières-les-Scellés et de Morigny-Champigny
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Affaire Makcom Ahmed Keldi est poursuivi pour bris de scellés -
Détournement de fichier, vol de scellés: deux policiers de Roubaix finalement jugés dans un an - La Voix du Nord
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Bris de scellés, vol et altération de balises de transit de câbles électroniques, ... : le réseau de présumés délinquants démantelés | Zoodomail
Nice : Un gendarme de 21 ans jugé pour avoir volé du cannabis dans des scellés
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Bris de scellés | Social Energie
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Affaire de la Marquise de Moratalla : relaxe pour le notaire et l'huissier poursuivis pour bris de scellés
Terrible nouvelle pour le O'Tacos de Mouscron: des scellés ont été placés sur le chantier!
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